actes municipaux
Arrêté n°207-2021
Objet de l’arrêté :Arrêté Municipal de mise en demeure pour constructions réalisées sans autorisation d’urbanisme SCI LA MOINEAUDIERE . Lieu :136 Avenue de la Moineaudière Maître d’ouvrage : Date de dépôt : 02/09/2021 Date de...
Arrêté n° 210-2021
Objet de l’arrêté : Journée des associations du 04 septembre Lieu : parking salle des fêtes Maître d’ouvrage : Date de dépôt :02/09/2021 Date de retrait :06 septembre 2021
Arrêté n° 206-2021
Objet de l’arrêté : Pose de deux fourreaux Lieu : Avenue du Clapier Maître d’ouvrage : Date de dépôts : 02/09/2021 Date de retrait : Lundi 20/09/2021
